CheckersProcédures

SCI CAPET

Active
Siren412 005 829SCI13150 TARASCONCréée le 02 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CAPET est une SCI immatriculée le 2 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 005 829. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Montagnette, 13150 Tarascon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par HERVE CANNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPET

Dénomination
SCI CAPET
SIREN
412 005 829
SIRET (siège)
412 005 829 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43412005829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 005 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 mai 1997
Siège social
CHE DE LA MONTAGNETTE, 13150, TARASCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPET

Acquisition propriété gestion administration et disposition de biens qui seront apportés à la société & de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI CAPET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPET

HC

HERVE CANNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 1997) · 29 ans

FP

FLORENCE PEZET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CAPET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13150 TARASCONSiègeActif

    412 005 829 00012 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI CAPET

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPET ?

Le numéro SIREN de SCI CAPET est 412 005 829. Le SIRET de son siège social est 412 005 829 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43412005829.

Qui dirige SCI CAPET ?

SCI CAPET est dirigée par HERVE CANNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPET ?

Le siège social de SCI CAPET est situé Che de la Montagnette, 13150 Tarascon.

SCI CAPET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPET.

Entreprises similaires

Même activité à Tarascon

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Tarascon

Entreprises du même secteur à Tarascon

Entreprises à Tarascon

Toutes les entreprises à Tarascon