SCI CAPET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 048 350, SCI CAPET est une SCI créée le 11 septembre 2006. Elle est domiciliée 12 Rte de Montignac, 33760 Ladaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE CASTAING en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAPET
INSEE- Dénomination
- SCI CAPET
- SIREN
- 492 048 350
- SIRET (siège)
- 492 048 350 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32492048350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 048 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2006
- Siège social
- 12 RTE DE MONTIGNAC, 33760, LADAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPET
Acquisition, construction, propriété, ghestion, exploitation par bail, location ou autres de tous biens immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, en pleine propriété ou en usufruit, et généralement toutes opérations rattacher à l'objet social
Finances de SCI CAPET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI CAPET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33760 LADAUXSiègeActif
492 048 350 00010 · ouvert le 23 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPET
INPIComptes annuels de SCI CAPET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00878
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 février 2025 · N° 24/01612
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 janvier 2025 · N° 25/00017
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/01093
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01781
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
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Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/09478
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 août 2024 · N° 24/00606
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Décision du 17 mai 2023 · N° 22/01008
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Décision du 23 mars 2023 · N° 22/01281
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1992 · N° 89-45.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 avril 1989 · N° 87-19.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI CAPET
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPET ?
Le numéro SIREN de SCI CAPET est 492 048 350. Le SIRET de son siège social est 492 048 350 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32492048350.
Qui dirige SCI CAPET ?
SCI CAPET est dirigée par PATRICE CASTAING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPET ?
Le siège social de SCI CAPET est situé 12 Rte de Montignac, 33760 Ladaux.
SCI CAPET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPET.
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