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SCI CAPETLEO

Active
Siren789 960 663SCI75019 PARISCréée le 14 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPETLEO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 960 663. Son siège social est situé 6 rue des Sept Arpents, 75019 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE Pieus exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPETLEO

Dénomination
SCI CAPETLEO
SIREN
789 960 663
SIRET (siège)
789 960 663 00027
N° TVA intracommunautaire
FR20789960663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 960 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2012
Siège social
6 RUE DES SEPT ARPENTS, 75019, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPETLEO

Achat d'un immeuble et location.

Finances de SCI CAPETLEO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPETLEO

AP

ANNE Pieus

Autre

SG

STANISLAS Gagey

Autre

Depuis la création (14 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI CAPETLEO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    789 960 663 00027 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 6820B

  • 75003 PARISFermé

    789 960 663 00019 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPETLEO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2024

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPETLEO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPETLEO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPETLEO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPETLEO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPETLEO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPETLEO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPETLEO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    nomination du Gérant : Gagey, Stanislas ; modification de l'Associé Gagey, Stanislas

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-14 · Début d'activité : 2012-12-01

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI CAPETLEO

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPETLEO ?

Le numéro SIREN de SCI CAPETLEO est 789 960 663. Le SIRET de son siège social est 789 960 663 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20789960663.

Qui dirige SCI CAPETLEO ?

SCI CAPETLEO est dirigée par ANNE Pieus, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPETLEO ?

Le siège social de SCI CAPETLEO est situé 6 rue des Sept Arpents, 75019 Paris.

SCI CAPETLEO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPETLEO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPETLEO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPETLEO.

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