CheckersProcédures

SCI CAPGEM

Active
Siren977 716 976SCI69270 Fontaines-sur-SaôneCréée le 18 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 977 716 976, SCI CAPGEM est une SCI créée le 18 juillet 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE Jules Ferry, 69270 Fontaines-sur-Saône. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Maxence PAYOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPGEM

Dénomination
SCI CAPGEM
SIREN
977 716 976
SIRET (siège)
977 716 976 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47977716976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 716 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 020 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2023
Siège social
9 RUE Jules Ferry, 69270, Fontaines-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPGEM

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CAPGEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPGEM

MP

Maxence PAYOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2023) · 3 ans

AP

Axel PAYOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2023) · 3 ans

HP

Henry PAYOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCI CAPGEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 Fontaines-sur-SaôneSiègeActif

    977 716 976 00013 · ouvert le 07 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPGEM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CAPGEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPGEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPGEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPGEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPGEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPGEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPGEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-07

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI CAPGEM

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPGEM ?

Le numéro SIREN de SCI CAPGEM est 977 716 976. Le SIRET de son siège social est 977 716 976 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47977716976.

Qui dirige SCI CAPGEM ?

SCI CAPGEM est dirigée par Maxence PAYOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPGEM ?

Le siège social de SCI CAPGEM est situé 9 RUE Jules Ferry, 69270 Fontaines-sur-Saône.

SCI CAPGEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPGEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPGEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPGEM.

Entreprises similaires

Même activité à Fontaines-sur-Saône

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fontaines-sur-Saône

Entreprises du même secteur à Fontaines-sur-Saône

Entreprises à Fontaines-sur-Saône

Toutes les entreprises à Fontaines-sur-Saône