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SCI CAPGRAS

Active
Siren503 966 608SCI67500 HAGUENAUCréée le 28 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPGRAS est une SCI immatriculée le 28 mai 2008 sous le numéro SIREN 503 966 608. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Colonel Paulus, 67500 Haguenau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY CAPGRAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPGRAS

Dénomination
SCI CAPGRAS
SIREN
503 966 608
SIRET (siège)
503 966 608 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24503966608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 966 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2008
Siège social
10 RUE DU COLONEL PAULUS, 67500, HAGUENAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPGRAS

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR LOCATION D IMMEUBLES Y COMPRIS TOUS CAUTIONNEMENTS PAR LA SOCIETE DE TOUS EMPRUNTS

Finances de SCI CAPGRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPGRAS

TC

THIERRY CAPGRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2008) · 18 ans

IC

ISABELLE CHRISTOPHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2008) · 18 ans

B

BOULANGERIE CAPGRAS

Autre

Depuis la création (28 mai 2008) · 18 ans

Établissements de SCI CAPGRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeActif

    503 966 608 00013 · ouvert le 17 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPGRAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPGRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPGRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPGRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPGRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPGRAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPGRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPGRAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-17

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI CAPGRAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPGRAS ?

Le numéro SIREN de SCI CAPGRAS est 503 966 608. Le SIRET de son siège social est 503 966 608 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24503966608.

Qui dirige SCI CAPGRAS ?

SCI CAPGRAS est dirigée par THIERRY CAPGRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPGRAS ?

Le siège social de SCI CAPGRAS est situé 10 rue du Colonel Paulus, 67500 Haguenau.

SCI CAPGRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPGRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPGRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPGRAS.

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