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SCI CAPH

Active
Siren348 255 613SCI27400 LOUVIERSCréée le 21 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 255 613, SCI CAPH est une SCI créée le 21 septembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Pl du Champ de Ville, 27400 Louviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MET CLAUDE, GILBERT, ROGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPH

Dénomination
SCI CAPH
SIREN
348 255 613
SIRET (siège)
348 255 613 00021
N° TVA intracommunautaire
FR27348255613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 255 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 septembre 1988
Siège social
36 PL DU CHAMP DE VILLE, 27400, LOUVIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPH

Location de logements

Finances de SCI CAPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPH

M

MET CLAUDE, GILBERT, ROGER

Gérant

Depuis la création (21 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI CAPH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27400 LOUVIERSSiègeActif

    348 255 613 00021 · ouvert le 15 janvier 1999 · NAF 6820A

  • 27400 LOUVIERSFermé

    348 255 613 00013 · ouvert le 20 juillet 1988 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CAPH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI CAPH

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPH ?

Le numéro SIREN de SCI CAPH est 348 255 613. Le SIRET de son siège social est 348 255 613 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27348255613.

Qui dirige SCI CAPH ?

SCI CAPH est dirigée par MET CLAUDE, GILBERT, ROGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPH ?

Le siège social de SCI CAPH est situé 36 Pl du Champ de Ville, 27400 Louviers.

SCI CAPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPH.

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