SCI CAPHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAPHE est une société civile immatriculée le 13 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 136 718. Elle est domiciliée La Treslais, 44110 Louisfert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CHARLES ESCATS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAPHE
INSEE- Dénomination
- SCI CAPHE
- SIREN
- 518 136 718
- SIRET (siège)
- 518 136 718 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07518136718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 136 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2009
- Siège social
- LA TRESLAIS, 44110, LOUISFERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPHE
L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers à quelque endroits qu'ils se trouvent situés.
Finances de SCI CAPHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPHE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Catherine Annie Gérant associé indéfiniment responsable : MISERIAUX Philippe Roger LENOIR
Associé indéfiniment responsable · de novembre 2009 à avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAPHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44110 LOUISFERTSiègeActif
518 136 718 00013 · ouvert le 13 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPHE
INPIComptes annuels de SCI CAPHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPHE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Miseriaux, Philippe Roger, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Escats, Jean-Charles Laurent
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-13 · Début d'activité : 2009-11-13
- création
Date d'effet : 13 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI CAPHE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPHE ?
Le numéro SIREN de SCI CAPHE est 518 136 718. Le SIRET de son siège social est 518 136 718 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07518136718.
Qui dirige SCI CAPHE ?
SCI CAPHE est dirigée par JEAN-CHARLES ESCATS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPHE ?
Le siège social de SCI CAPHE est situé La Treslais, 44110 Louisfert.
SCI CAPHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPHE.
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