SCI CAPHI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPHI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1991, identifiée par le SIREN 381 001 056. Elle est domiciliée All des Erables, 69580 Sathonay-Camp. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE PAVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAPHI
INSEE- Dénomination
- SCI CAPHI
- SIREN
- 381 001 056
- SIRET (siège)
- 381 001 056 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR91381001056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 001 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 1991
- Siège social
- ALL DES ERABLES, 69580, SATHONAY-CAMP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPHI
L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers. La mise en valeur des immeubles et droits immobiliers possédés par la société
Finances de SCI CAPHI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPHI
INSEEÉtablissements de SCI CAPHI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69580 SATHONAY-CAMPSiègeActif
381 001 056 00021 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B
- 69580 SATHONAY-CAMPFermé
381 001 056 00013 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CAPHI
INPIComptes annuels de SCI CAPHI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPHI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPHI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 23 juillet 2025 · N° J2025000006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 avril 2024 · N° 24/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/03683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPHI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1991
Questions fréquentes sur SCI CAPHI
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPHI ?
Le numéro SIREN de SCI CAPHI est 381 001 056. Le SIRET de son siège social est 381 001 056 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91381001056.
Qui dirige SCI CAPHI ?
SCI CAPHI est dirigée par CATHERINE PAVE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPHI ?
Le siège social de SCI CAPHI est situé All des Erables, 69580 Sathonay-Camp.
SCI CAPHI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPHI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPHI.
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