SCI CAPHI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPHI est une SCI immatriculée le 21 janvier 2021 sous le numéro SIREN 893 167 395. Elle est domiciliée 16 av de la Liberation, 22250 Broons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLE POSSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAPHI
INSEE- Dénomination
- SCI CAPHI
- SIREN
- 893 167 395
- SIRET (siège)
- 893 167 395 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR96893167395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 167 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2021
- Siège social
- 16 AV DE LA LIBERATION, 22250, BROONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPHI
LOCATION IMMOBILIERE
Finances de SCI CAPHI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPHI
INSEELES TOITS DE BRETAGNE
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de SCI CAPHI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22250 BROONSSiègeActif
893 167 395 00027 · ouvert le 18 juillet 2022 · NAF 6820B
- 22250 SEVIGNACFermé
893 167 395 00019 · ouvert le 18 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPHI
INPIComptes annuels de SCI CAPHI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPHI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPHI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 23 juillet 2025 · N° J2025000006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 avril 2024 · N° 24/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/03683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPHI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TROUCHARD Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TROUCHARD Carole
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-21 · Début d'activité : 2021-01-18
- création
Date d'effet : 21 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI CAPHI
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPHI ?
Le numéro SIREN de SCI CAPHI est 893 167 395. Le SIRET de son siège social est 893 167 395 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96893167395.
Qui dirige SCI CAPHI ?
SCI CAPHI est dirigée par CAROLE POSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPHI ?
Le siège social de SCI CAPHI est situé 16 av de la Liberation, 22250 Broons.
SCI CAPHI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPHI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPHI.
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