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SCI CAPHICA

Active
Siren440 092 567SCI38610 GIERESCréée le 04 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPHICA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 092 567. Elle est domiciliée 6 rue des Essarts, 38610 Gieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL ARRAGAIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPHICA

Dénomination
SCI CAPHICA
SIREN
440 092 567
SIRET (siège)
440 092 567 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43440092567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 092 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2001
Siège social
6 RUE DES ESSARTS, 38610, GIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPHICA

Acquisition par tous moyens de tous terrains bâtis ou non bâtis de tous tènements immobiliers à usage industriel, artisanal, commercial ou d'habitation. Edification de toutes constructions.

Finances de SCI CAPHICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPHICA

MA

MICHEL ARRAGAIN

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI CAPHICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38610 GIERESSiègeActif

    440 092 567 00013 · ouvert le 22 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPHICA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2003

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPHICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPHICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPHICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPHICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPHICA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPHICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPHICA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI CAPHICA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPHICA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPHICA est 440 092 567. Le SIRET de son siège social est 440 092 567 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43440092567.

Qui dirige SCI CAPHICA ?

SCI CAPHICA est dirigée par MICHEL ARRAGAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPHICA ?

Le siège social de SCI CAPHICA est situé 6 rue des Essarts, 38610 Gieres.

SCI CAPHICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPHICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPHICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPHICA.

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