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SCI CAPHILNAT

Active
Siren490 411 188Société civile14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGECréée le 01 juin 2006
Plan de sauvegarde arrêté en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 411 188, SCI CAPHILNAT est une société civile créée le 1er juin 2006. Elle est domiciliée 78 Rte de la Fromagerie de la Houssaye Boissey, 14140 Saint-Pierre-en-Auge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE CAZARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPHILNAT

Dénomination
SCI CAPHILNAT
SIREN
490 411 188
SIRET (siège)
490 411 188 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44490411188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 411 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2006
Siège social
78 RTE DE LA FROMAGERIE DE LA HOUSSAYE BOISSEY, 14140, SAINT-PIERRE-EN-AUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPHILNAT

L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment une propriété sis à marolles (14100) Carrefour Lemay, à usage de commerce et d'habitation

Finances de SCI CAPHILNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPHILNAT

PC

PHILIPPE CAZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2006) · 20 ans

ND

NATHALIE DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CAPHILNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGESiègeActif

    490 411 188 00017 · ouvert le 23 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPHILNAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPHILNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPHILNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPHILNAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CAPHILNAT.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 19 novembre 2010. Plan arrêté le 16 décembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 01 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde prise en la personne de son gérant : CAZARD (Philippe) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BEUZEBOC, 1, rue des Mathurins, 14100 Lisieux

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 19 novembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX

Jugement d'ouverture procédure sauvegarde de justice (gérant : Cazard M.), mandataire judiciaire : SELARL BERNARD BEUZEBAC, 1, rue des Mathurins, 14100 Lisieux, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPHILNAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPHILNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPHILNAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 16 décembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde prise en la personne de son gérant : CAZARD (Philippe) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BEUZEBOC, 1, rue des Mathurins, 14100 Lisieux

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 19 novembre 2010 · Jugement d'ouverture procédure sauvegarde de justice (gérant : Cazard M.), mandataire judiciaire : SELARL BERNARD BEUZEBAC, 1, rue des Mathurins, 14100 Lisieux, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI CAPHILNAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPHILNAT ?

Le numéro SIREN de SCI CAPHILNAT est 490 411 188. Le SIRET de son siège social est 490 411 188 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44490411188.

Qui dirige SCI CAPHILNAT ?

SCI CAPHILNAT est dirigée par PHILIPPE CAZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPHILNAT ?

Le siège social de SCI CAPHILNAT est situé 78 Rte de la Fromagerie de la Houssaye Boissey, 14140 Saint-Pierre-en-Auge.

SCI CAPHILNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPHILNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPHILNAT est-elle en procédure collective ?

SCI CAPHILNAT a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 19 novembre 2010. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 16 décembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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