SCI CAPHORN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 286 414, SCI CAPHORN est une SCI créée le 21 décembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue Jean Jaures Basse Indre, 44610 Indre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO GALETTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAPHORN
INSEE- Dénomination
- SCI CAPHORN
- SIREN
- 393 286 414
- SIRET (siège)
- 393 286 414 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR45393286414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 286 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 790 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 1993
- Siège social
- 45 RUE JEAN JAURES BASSE INDRE, 44610, INDRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPHORN
La société a pour objet l'achat, la vente, la location de tous immeubles professionnels, commerciaux ou d'habitations dont elle peut ou pourra devenir propriétaire, ainsi que toutes opérations mobilières, immobilières ou financières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil.
Finances de SCI CAPHORN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPHORN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAPHORN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44610 INDRESiègeActif
393 286 414 00023 · ouvert le 15 décembre 1993 · NAF 6820B
- 44700 ORVAULTFermé
393 286 414 00015 · ouvert le 15 décembre 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CAPHORN
INPIComptes annuels de SCI CAPHORN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPHORN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPHORN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPHORN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPHORN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 22/02702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 22/00154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPHORN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPHORN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Galetto, Michel
- création
Date d'effet : 21 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI CAPHORN
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPHORN ?
Le numéro SIREN de SCI CAPHORN est 393 286 414. Le SIRET de son siège social est 393 286 414 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45393286414.
Qui dirige SCI CAPHORN ?
SCI CAPHORN est dirigée par BRUNO GALETTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPHORN ?
Le siège social de SCI CAPHORN est situé 45 rue Jean Jaures Basse Indre, 44610 Indre.
SCI CAPHORN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPHORN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPHORN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPHORN.
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