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SCI CAPI

Active
Siren409 698 461SCI13810 EYGALIERESCréée le 07 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions101 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 698 461. Son siège social est situé 2381 Rte de la Gare, 13810 Eygalieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DIDIER PEZERIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPI

Dénomination
SCI CAPI
SIREN
409 698 461
SIRET (siège)
409 698 461 00020
N° TVA intracommunautaire
FR53409698461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 698 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 novembre 1996
Siège social
2381 RTE DE LA GARE, 13810, EYGALIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPI

Propriété aménagement administration exploitation par bail ou non de tous immeubles qu'elle pourra acquérir ou devenir propriétaire

Finances de SCI CAPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPI

EB

ELIANE BRUCHEZ

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2020

DP

DIDIER PEZERIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAPI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13810 EYGALIERESSiègeActif

    409 698 461 00020 · ouvert le 14 octobre 1996 · NAF 6820A

  • 13810 EYGALIERESFermé

    409 698 461 00012 · ouvert le 14 octobre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 17 février 2020

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEZERIL Didier ; Associé indéfiniment responsable : BRUCHEZ Eliane

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI CAPI

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPI ?

Le numéro SIREN de SCI CAPI est 409 698 461. Le SIRET de son siège social est 409 698 461 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53409698461.

Qui dirige SCI CAPI ?

SCI CAPI est dirigée par DIDIER PEZERIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPI ?

Le siège social de SCI CAPI est situé 2381 Rte de la Gare, 13810 Eygalieres.

SCI CAPI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPI.

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