CheckersProcédures

SCI CAPI

Active
Siren419 698 105Société civile22600 SAINT-BARNABECréée le 29 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPI est une société civile immatriculée le 29 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 698 105. Son siège social est situé 6 rue Jean Jaures Saint Barnabe, 22600 Saint-Barnabe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE PIVERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPI

Dénomination
SCI CAPI
SIREN
419 698 105
SIRET (siège)
419 698 105 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86419698105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 698 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 1998
Siège social
6 RUE JEAN JAURES SAINT BARNABE, 22600, SAINT-BARNABE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPI

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI CAPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPI

MP

MARTINE PIVERT

Gérant

Depuis la création (29 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CAPI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22600 SAINT-BARNABESiègeActif

    419 698 105 00014 · ouvert le 24 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI CAPI

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPI ?

Le numéro SIREN de SCI CAPI est 419 698 105. Le SIRET de son siège social est 419 698 105 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86419698105.

Qui dirige SCI CAPI ?

SCI CAPI est dirigée par MARTINE PIVERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPI ?

Le siège social de SCI CAPI est situé 6 rue Jean Jaures Saint Barnabe, 22600 Saint-Barnabe.

SCI CAPI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPI.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Barnabe

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Barnabe

Entreprises du même secteur à Saint-Barnabe

Entreprises à Saint-Barnabe

Toutes les entreprises à Saint-Barnabe