SCI CAPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 348 707. Son siège social est situé 41 rue Saint-Louis en l'Ile, 75004 Paris 4e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE RATTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CAPI
INSEE- Dénomination
- SCI CAPI
- SIREN
- 439 348 707
- SIRET (siège)
- 439 348 707 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45439348707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 348 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2001
- Siège social
- 41 RUE SAINT-LOUIS EN L'ILE, 75004, PARIS 4E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPI
L'acquisition de tous biens immobiliers et notamment de ceux suivants: à paris 4eme,41,rue saint louis en l'ile,et plus particulièrement les lots de copropriété numéros 1,2,3,4,5,28 et 33,la gestion et l'administration desdits biens ainsi que tous biens et ainsi que de tous biens et droits immobiliers dont la société sera proprietaire ,l'emprunt des fonds nécessaires, acquisitions susrelatées et la constitution des garanties y relatives,et plus generalement,la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a l'objet social sus décrit pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société
Finances de SCI CAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPI
INSEEÉtablissements de SCI CAPI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75004 PARIS 4E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
439 348 707 00019 · ouvert le 05 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPI
INPIComptes annuels de SCI CAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00071
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00571
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 mai 2026 · N° 21/01023
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Décision du 13 avril 2026 · N° 24/01262
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Décision du 10 avril 2026 · N° 24/04860
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Décision du 10 avril 2026 · N° 23/00387
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00713
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Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00831
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/01579
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 février 2026 · N° 25/06854
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01555
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/09354
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025007061
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00205
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI CAPI
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPI ?
Le numéro SIREN de SCI CAPI est 439 348 707. Le SIRET de son siège social est 439 348 707 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45439348707.
Qui dirige SCI CAPI ?
SCI CAPI est dirigée par CATHERINE RATTIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CAPI ?
Le siège social de SCI CAPI est situé 41 rue Saint-Louis en l'Ile, 75004 Paris 4e Arrondissement.
SCI CAPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPI.
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