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SCI CAPI

Active
Siren450 737 119SCI13122 VENTABRENCréée le 10 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions101 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 737 119, SCI CAPI est une SCI créée le 10 novembre 2003. Elle est domiciliée 550 Che de Mahon les Hauts du Pechou, 13122 Ventabren. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PIERRE GRAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPI

Dénomination
SCI CAPI
SIREN
450 737 119
SIRET (siège)
450 737 119 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38450737119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 737 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 novembre 2003
Siège social
550 CHE DE MAHON LES HAUTS DU PECHOU, 13122, VENTABREN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPI

Achat location et gestion de tous immeubles

Finances de SCI CAPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPI

CC

CATHERINE COMBRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2003) · 22 ans

PG

PIERRE GRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI CAPI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13122 VENTABRENSiègeActif

    450 737 119 00013 · ouvert le 23 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI CAPI

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPI ?

Le numéro SIREN de SCI CAPI est 450 737 119. Le SIRET de son siège social est 450 737 119 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38450737119.

Qui dirige SCI CAPI ?

SCI CAPI est dirigée par PIERRE GRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPI ?

Le siège social de SCI CAPI est situé 550 Che de Mahon les Hauts du Pechou, 13122 Ventabren.

SCI CAPI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPI.

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