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SCI CAPI

Active
Siren493 229 173Société civile75015 PARISCréée le 14 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions101 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 229 173, SCI CAPI est une société civile créée le 14 décembre 2006. Elle est domiciliée 35 rue de Cronstadt, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCOISE BACHELERIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPI

Dénomination
SCI CAPI
SIREN
493 229 173
SIRET (siège)
493 229 173 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61493229173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 229 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 décembre 2006
Siège social
35 RUE DE CRONSTADT, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPI

Acquisition et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI CAPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPI

FB

FRANCOISE BACHELERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2006) · 19 ans

SS

STEPHANE SUPPLISSON

Autre

Depuis la création (14 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI CAPI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    493 229 173 00015 · ouvert le 08 novembre 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI CAPI

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPI ?

Le numéro SIREN de SCI CAPI est 493 229 173. Le SIRET de son siège social est 493 229 173 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61493229173.

Qui dirige SCI CAPI ?

SCI CAPI est dirigée par FRANCOISE BACHELERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPI ?

Le siège social de SCI CAPI est situé 35 rue de Cronstadt, 75015 Paris.

SCI CAPI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPI.

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