SCI CAPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 340 482. Elle est domiciliée Pouzioux, 36300 Le Blanc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE CHABOISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAPI
INSEE- Dénomination
- SCI CAPI
- SIREN
- 528 340 482
- SIRET (siège)
- 528 340 482 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39528340482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 340 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2010
- Siège social
- POUZIOUX, 36300, LE BLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPI
Propriété et administration de tous immeubles
Finances de SCI CAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI CAPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36300 LE BLANCSiègeActif
528 340 482 00017 · ouvert le 16 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPI
INPIComptes annuels de SCI CAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/01262
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/04860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/00387
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01579
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 février 2026 · N° 25/06854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/05178
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/09354
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Tribunal de commerce, audience de mise en état
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025007061
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00244
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/08721
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/09547
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00146
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Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00572
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Décision du 04 juin 2025 · N° 2023019286
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2025R00034
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Décision du 21 mai 2025 · N° 23-22.573
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/04153
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Tribunal judiciaire, chambre 9
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/03068
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-13.798
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/01690
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-17.002
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 18-21.695
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 février 2021 · N° 20/04123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2020 · N° 18/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 17-21.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-15.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 2017 · N° 16-12.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-13.733
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 2015 · N° 14-23.834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 30 juin 2014 · N° 14/02644
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 29 mars 2012 · N° 10/19701
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 99-13.869
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1995 · N° 93-15.327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-16 · Début d'activité : 2010-11-16
- création
Date d'effet : 16 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI CAPI
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPI ?
Le numéro SIREN de SCI CAPI est 528 340 482. Le SIRET de son siège social est 528 340 482 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39528340482.
Qui dirige SCI CAPI ?
SCI CAPI est dirigée par PIERRE CHABOISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPI ?
Le siège social de SCI CAPI est situé Pouzioux, 36300 Le Blanc.
SCI CAPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPI.
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