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SCI CAPI

Active
Siren794 422 642SCI83600 FréjusCréée le 29 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 422 642, SCI CAPI est une SCI créée le 29 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 PL dou MAIET, 83600 Fréjus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FLAURANCE NZEUTOM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPI

Dénomination
SCI CAPI
SIREN
794 422 642
SIRET (siège)
794 422 642 00023
N° TVA intracommunautaire
FR54794422642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 422 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2013
Siège social
41 PL dou MAIET, 83600, Fréjus
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPI

Acquisition et location de locaux

Finances de SCI CAPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPI

FN

FLAURANCE NZEUTOM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2013) · 13 ans

RT

REGIS TALON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

,T

, TALON né NZEUTOM TALON

gérant, associé indéfiniment responsable · de juillet 2013 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAPI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83600 FréjusSiègeActif

    794 422 642 00023 · ouvert le 18 juin 2013 · NAF 6820B

  • 67500 HAGUENAUFermé

    794 422 642 00015 · ouvert le 18 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CAPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculée le 2024-12-19 · Début d'activité : 2024-07-31

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-18

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI CAPI

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPI ?

Le numéro SIREN de SCI CAPI est 794 422 642. Le SIRET de son siège social est 794 422 642 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54794422642.

Qui dirige SCI CAPI ?

SCI CAPI est dirigée par FLAURANCE NZEUTOM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPI ?

Le siège social de SCI CAPI est situé 41 PL dou MAIET, 83600 Fréjus.

SCI CAPI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPI.

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