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SCI CAPIANNE

Active
Siren389 732 728SCI38300 DOMARINCréée le 22 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPIANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 732 728. Elle est domiciliée 14 Rte de Lyon, 38300 Domarin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE LATTARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPIANNE

Dénomination
SCI CAPIANNE
SIREN
389 732 728
SIRET (siège)
389 732 728 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63389732728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 732 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 1993
Siège social
14 RTE DE LYON, 38300, DOMARIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPIANNE

Acquisition, gestion par location ou autre de biens immobiliers et leur administration.

Finances de SCI CAPIANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPIANNE

AL

ANNE LATTARD

Autre

CL

CLAIRE LATTARD

Autre

PL

PIERRE LATTARD

Gérant

CN

CATHERINE NEMOZ

Gérant

Établissements de SCI CAPIANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 DOMARINSiègeActif

    389 732 728 00016 · ouvert le 12 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPIANNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPIANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPIANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPIANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPIANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPIANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPIANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPIANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    NEMOZ Catherine nom d'usage : LATTARD devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI CAPIANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPIANNE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPIANNE est 389 732 728. Le SIRET de son siège social est 389 732 728 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63389732728.

Qui dirige SCI CAPIANNE ?

SCI CAPIANNE est dirigée par PIERRE LATTARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPIANNE ?

Le siège social de SCI CAPIANNE est situé 14 Rte de Lyon, 38300 Domarin.

SCI CAPIANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPIANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPIANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPIANNE.

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