SCI CAPIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPIES est une SCI immatriculée le 17 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 271 160. Elle est domiciliée 6 rue du Pont Neuf, 11300 Limoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAIRE HARBOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAPIES
INSEE- Dénomination
- SCI CAPIES
- SIREN
- 482 271 160
- SIRET (siège)
- 482 271 160 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01482271160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 271 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2005
- Siège social
- 6 RUE DU PONT NEUF, 11300, LIMOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPIES
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI CAPIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPIES
INSEEÉtablissements de SCI CAPIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11300 LIMOUXSiègeActif
482 271 160 00012 · ouvert le 12 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPIES
INPIComptes annuels de SCI CAPIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPIES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025057406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025025393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI CAPIES
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPIES ?
Le numéro SIREN de SCI CAPIES est 482 271 160. Le SIRET de son siège social est 482 271 160 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01482271160.
Qui dirige SCI CAPIES ?
SCI CAPIES est dirigée par CLAIRE HARBOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPIES ?
Le siège social de SCI CAPIES est situé 6 rue du Pont Neuf, 11300 Limoux.
SCI CAPIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPIES.
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