CheckersProcédures

SCI CAPIL

Active
Siren480 473 883SCI30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONCréée le 17 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
458 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPIL est une SCI immatriculée le 17 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 473 883. Son siège social est situé Che des Charbonnieres la Castillonne, 30400 Villeneuve-les-Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANNE PILARDEAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPIL

Dénomination
SCI CAPIL
SIREN
480 473 883
SIRET (siège)
480 473 883 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12480473883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 473 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
458 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 janvier 2005
Siège social
CHE DES CHARBONNIERES LA CASTILLONNE, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPIL

Acquisition administration gestion de tous immeubles/emprunt des fonds necessaires et constitution de toutes garanties/exceptionnellement aliena tion des immeubles devenus inutiles/operations connexes

Finances de SCI CAPIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPIL

RC

RAYMOND CAVAIGNAL

Autre

Depuis la création (17 janvier 2005) · 21 ans

AP

ANNE PILARDEAUX

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2005) · 21 ans

CP

CHRISTINE PILARDEAUX

Autre

Depuis la création (17 janvier 2005) · 21 ans

DT

DENISE TERRIEN

Autre

Depuis la création (17 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CAPIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeActif

    480 473 883 00019 · ouvert le 08 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAPIL. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI CAPIL

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPIL ?

Le numéro SIREN de SCI CAPIL est 480 473 883. Le SIRET de son siège social est 480 473 883 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12480473883.

Qui dirige SCI CAPIL ?

SCI CAPIL est dirigée par ANNE PILARDEAUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPIL ?

Le siège social de SCI CAPIL est situé Che des Charbonnieres la Castillonne, 30400 Villeneuve-les-Avignon.

SCI CAPIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPIL.

Entreprises similaires

Même activité à Villeneuve-les-Avignon

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Villeneuve-les-Avignon

Entreprises du même secteur à Villeneuve-les-Avignon

Entreprises à Villeneuve-les-Avignon

Toutes les entreprises à Villeneuve-les-Avignon