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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPILER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 526 358. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Pierre Loti, 17100 Saintes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSE MIRALLES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPILER

Dénomination
SCI CAPILER
SIREN
390 526 358
SIRET (siège)
390 526 358 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88390526358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 526 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 1993
Siège social
18 RUE PIERRE LOTI, 17100, SAINTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPILER

construction, acquisition par voie d'apport ou d'achat, propriété, prise a bail, administration et gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI CAPILER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPILER

JM

JOSE MIRALLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI CAPILER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeActif

    390 526 358 00010 · ouvert le 30 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPILER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 août 2007

  • Acte

Dépôt du 08 août 2007

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPILER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPILER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPILER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPILER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPILER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPILER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPILER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI CAPILER

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPILER ?

Le numéro SIREN de SCI CAPILER est 390 526 358. Le SIRET de son siège social est 390 526 358 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88390526358.

Qui dirige SCI CAPILER ?

SCI CAPILER est dirigée par JOSE MIRALLES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CAPILER ?

Le siège social de SCI CAPILER est situé 18 rue Pierre Loti, 17100 Saintes.

SCI CAPILER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPILER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPILER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPILER.