CheckersProcédures

SCI CAPILLON

Active
Siren407 723 261SCI78210 SAINT-CYR-L'ECOLECréée le 13 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 723 261, SCI CAPILLON est une SCI créée le 13 juin 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Pont de Dreux, 78210 Saint-Cyr-l'Ecole. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FREDERIC LE GRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPILLON

Dénomination
SCI CAPILLON
SIREN
407 723 261
SIRET (siège)
407 723 261 00035
N° TVA intracommunautaire
FR86407723261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 723 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 juin 1996
Siège social
6 RUE DU PONT DE DREUX, 78210, SAINT-CYR-L'ECOLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CAPILLON

L'acquisition par achat, apport, fusion, crédit-bail de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI CAPILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPILLON

FL

FREDERIC LE GRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 1996) · 30 ans

L

LA CHAINE

Autre

Depuis la création (13 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CAPILLON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 78210 SAINT-CYR-L'ECOLESiègeActif

    407 723 261 00035 · ouvert le 15 mai 1996 · NAF 6820A

  • 78280 GUYANCOURTFermé

    407 723 261 00019 · ouvert le 15 mai 1996 · NAF 702A

  • 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXFermé

    407 723 261 00027 · ouvert le 02 avril 1998 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CAPILLON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPILLON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI CAPILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPILLON ?

Le numéro SIREN de SCI CAPILLON est 407 723 261. Le SIRET de son siège social est 407 723 261 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86407723261.

Qui dirige SCI CAPILLON ?

SCI CAPILLON est dirigée par FREDERIC LE GRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPILLON ?

Le siège social de SCI CAPILLON est situé 6 rue du Pont de Dreux, 78210 Saint-Cyr-l'Ecole.

SCI CAPILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPILLON.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Cyr-l'Ecole

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Cyr-l'Ecole

Entreprises du même secteur à Saint-Cyr-l'Ecole

Entreprises à Saint-Cyr-l'Ecole

Toutes les entreprises à Saint-Cyr-l'Ecole