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SCI CAPIMMO

Active
Siren382 762 706SCI67340 INGWILLERCréée le 17 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,1 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPIMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2006, identifiée par le SIREN 382 762 706. Elle est domiciliée rue du Rauschenbourg Ferme du Rauschenbourg, 67340 Ingwiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GESTOC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPIMMO

Dénomination
SCI CAPIMMO
SIREN
382 762 706
SIRET (siège)
382 762 706 00028
N° TVA intracommunautaire
FR93382762706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 762 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 050 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2006
Siège social
RUE DU RAUSCHENBOURG FERME DU RAUSCHENBOURG, 67340, INGWILLER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPIMMO

Propriété gestion administration disposition des biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite par tout moyen, tous placements de capitaux sous toutes formes et en général toutes opérations ayant trait à l'objet en tous pays

Finances de SCI CAPIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPIMMO

G

GESTOC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2006) · 20 ans

J

JLM IMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CAPIMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67340 INGWILLERSiègeActif

    382 762 706 00028 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

  • 67000 STRASBOURGFermé

    382 762 706 00010 · ouvert le 02 avril 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CAPIMMO

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 août 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI CAPIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPIMMO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPIMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI CAPIMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPIMMO ?

Le numéro SIREN de SCI CAPIMMO est 382 762 706. Le SIRET de son siège social est 382 762 706 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93382762706.

Qui dirige SCI CAPIMMO ?

SCI CAPIMMO est dirigée par GESTOC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPIMMO ?

Le siège social de SCI CAPIMMO est situé rue du Rauschenbourg Ferme du Rauschenbourg, 67340 Ingwiller.

SCI CAPIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPIMMO.

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