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SCI CAPIMMO

Active
Siren383 856 515SCI76000 RouenCréée le 03 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 856 515, SCI CAPIMMO est une SCI créée le 3 janvier 1992. Elle est domiciliée 5 RUE d'Ernemont, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUY BUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPIMMO

Dénomination
SCI CAPIMMO
SIREN
383 856 515
SIRET (siège)
383 856 515 00051
N° TVA intracommunautaire
FR10383856515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 856 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 1992
Siège social
5 RUE d'Ernemont, 76000, Rouen
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI CAPIMMO

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se proposé d'acquérir, ainsi que toute opération, ainsi que toute opération financière mobilière ou immobilière de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI CAPIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPIMMO

GB

GUY BUISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAPIMMO

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 76000 RouenSiègeActif

    383 856 515 00051 · ouvert le 27 juin 2025 · NAF 6820B

  • 76160 SAINT-MARTIN-DU-VIVIERFermé

    383 856 515 00010 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 702C

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé

    383 856 515 00028 · ouvert le 21 septembre 1999 · NAF 702C

  • 76000 ROUENFermé

    383 856 515 00036 · ouvert le 07 avril 2003 · NAF 6820B

  • 76130 MONT SAINT AIGNANFermé

    383 856 515 00044 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPIMMO

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 août 2014

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPIMMO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPIMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUISSON Guy

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI CAPIMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPIMMO ?

Le numéro SIREN de SCI CAPIMMO est 383 856 515. Le SIRET de son siège social est 383 856 515 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10383856515.

Qui dirige SCI CAPIMMO ?

SCI CAPIMMO est dirigée par GUY BUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CAPIMMO ?

Le siège social de SCI CAPIMMO est situé 5 RUE d'Ernemont, 76000 Rouen.

SCI CAPIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPIMMO.

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