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SCI CAPIMMO

Active
Siren411 692 841SCI38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUCréée le 24 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPIMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2003, identifiée par le SIREN 411 692 841. Son siège social est situé 26 rue du Gambaud, 38230 Tignieu-Jameyzieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE BERLIOZ en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CAPIMMO

Dénomination
SCI CAPIMMO
SIREN
411 692 841
SIRET (siège)
411 692 841 00025
N° TVA intracommunautaire
FR39411692841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 692 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2003
Siège social
26 RUE DU GAMBAUD, 38230, TIGNIEU-JAMEYZIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPIMMO

Acquisition, adminitration, gestion, exploitation par bail ou autrement, location de tous immeubles.

Finances de SCI CAPIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPIMMO

PB

PIERRE BERLIOZ

Autre

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2013

EB

EMMANUEL BERLIOZ

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAPIMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUSiègeActif

    411 692 841 00025 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B

  • 69800 SAINT-PRIESTFermé

    411 692 841 00017 · ouvert le 26 mars 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CAPIMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPIMMO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPIMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    BERLIOZ Emmanuel nom d'usage : BERLIOZ n'est plus gérant. BERLIOZ Pierre Marie Alain nom d'usage : BERLIOZ devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI CAPIMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPIMMO ?

Le numéro SIREN de SCI CAPIMMO est 411 692 841. Le SIRET de son siège social est 411 692 841 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39411692841.

Qui dirige SCI CAPIMMO ?

SCI CAPIMMO est dirigée par PIERRE BERLIOZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPIMMO ?

Le siège social de SCI CAPIMMO est situé 26 rue du Gambaud, 38230 Tignieu-Jameyzieu.

SCI CAPIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPIMMO.

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