SCI CAPIMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 644 868, SCI CAPIMO est une 6540 créée le 29 décembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Societe AEF exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAPIMO
INSEE- Dénomination
- SCI CAPIMO
- SIREN
- 808 644 868
- SIRET (siège)
- 808 644 868 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21808644868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 644 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 décembre 2014
- Siège social
- 14 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, 75001, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPIMO
Acquisition, propriété, aménagements, locations, gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI CAPIMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPIMO
INSEESociete AEF
Autre
Depuis la création (29 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI CAPIMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
808 644 868 00016 · ouvert le 29 décembre 2014 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAPIMO
INPIComptes annuels de SCI CAPIMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPIMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPIMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPIMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPIMO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/02418
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/02421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/02172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-25.393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18/06335
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-10.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 90-41.686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPIMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPIMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-29 · Début d'activité : 2014-12-29
- création
Date d'effet : 29 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI CAPIMO
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPIMO ?
Le numéro SIREN de SCI CAPIMO est 808 644 868. Le SIRET de son siège social est 808 644 868 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21808644868.
Qui dirige SCI CAPIMO ?
SCI CAPIMO est dirigée par Societe AEF, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPIMO ?
Le siège social de SCI CAPIMO est situé 14 rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris.
SCI CAPIMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPIMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPIMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPIMO.
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