SCI CAPIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAPIN est une SCI immatriculée le 2 août 2018 sous le numéro SIREN 841 501 075. Elle est domiciliée 6 Imp du Clos Capin, 22100 Bobital. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE DE OLIVEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAPIN
INSEE- Dénomination
- SCI CAPIN
- SIREN
- 841 501 075
- SIRET (siège)
- 841 501 075 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55841501075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 501 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2018
- Siège social
- 6 IMP DU CLOS CAPIN, 22100, BOBITAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPIN
L'acquisition et la gestion par location ou autrement d'immeubles ou de biens immobiliers.
Finances de SCI CAPIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 août 2018) · 8 ans
Établissements de SCI CAPIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22100 BOBITALSiègeActif
841 501 075 00011 · ouvert le 23 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPIN
INPIComptes annuels de SCI CAPIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPIN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 24 mai 2023 · N° 20/03589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 06 avril 2016 · N° 15/07466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-02 · Début d'activité : 2018-07-23
- création
Date d'effet : 02 août 2018
Questions fréquentes sur SCI CAPIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPIN ?
Le numéro SIREN de SCI CAPIN est 841 501 075. Le SIRET de son siège social est 841 501 075 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55841501075.
Qui dirige SCI CAPIN ?
SCI CAPIN est dirigée par FABRICE DE OLIVEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPIN ?
Le siège social de SCI CAPIN est situé 6 Imp du Clos Capin, 22100 Bobital.
SCI CAPIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPIN.
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