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SCI CAPIN

Active
Siren904 728 334SCI72160 SCEAUX SUR HUISNECréée le 08 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 728 334, SCI CAPIN est une SCI créée le 8 octobre 2021. Elle est domiciliée Joudry, 72160 Sceaux sur Huisne. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI CAPIN

Dénomination
SCI CAPIN
SIREN
904 728 334
SIRET (siège)
904 728 334 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78904728334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 728 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2021
Siège social
JOUDRY, 72160, SCEAUX SUR HUISNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CAPIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI CAPIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72160 SCEAUX SUR HUISNESiègeActif

    904 728 334 00015 · ouvert le 08 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPIN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-29 · Début d'activité : 2021-10-08

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI CAPIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPIN ?

Le numéro SIREN de SCI CAPIN est 904 728 334. Le SIRET de son siège social est 904 728 334 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78904728334.

Où se situe le siège social de SCI CAPIN ?

Le siège social de SCI CAPIN est situé Joudry, 72160 Sceaux sur Huisne.

SCI CAPIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPIN.

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