SCI CAPINGHEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPINGHEM est une SCI immatriculée le 9 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 477 538. Son siège social est situé 727 Rte d'Ardon, 45160 Olivet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par XAVIER MURA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAPINGHEM
INSEE- Dénomination
- SCI CAPINGHEM
- SIREN
- 829 477 538
- SIRET (siège)
- 829 477 538 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58829477538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 477 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2017
- Siège social
- 727 RTE D'ARDON, 45160, OLIVET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPINGHEM
La gestion, l'administration, la propriété et l'exploitation par bail, la vente, la location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échanges, apports ou autrement, l'édification de toutes constructions, agrandissements et transformations sur les terrains susceptibles de lui appartenir, toutes prises de participations dans des sociétés à prépondérance immobilières.
Finances de SCI CAPINGHEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPINGHEM
INSEEERMALYS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mai 2017) · 9 ans
Établissements de SCI CAPINGHEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45160 OLIVETSiègeActif
829 477 538 00013 · ouvert le 28 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPINGHEM
INPIComptes annuels de SCI CAPINGHEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPINGHEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPINGHEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPINGHEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPINGHEM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025004663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/01768
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/01642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juin 2022 · N° 21/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/03143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/01449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPINGHEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPINGHEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-09 · Début d'activité : 2017-04-28
- création
Date d'effet : 09 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI CAPINGHEM
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPINGHEM ?
Le numéro SIREN de SCI CAPINGHEM est 829 477 538. Le SIRET de son siège social est 829 477 538 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58829477538.
Qui dirige SCI CAPINGHEM ?
SCI CAPINGHEM est dirigée par XAVIER MURA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPINGHEM ?
Le siège social de SCI CAPINGHEM est situé 727 Rte d'Ardon, 45160 Olivet.
SCI CAPINGHEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPINGHEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPINGHEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPINGHEM.
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