SCI CAPINVEST
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457,35 €
SCI CAPINVEST est une SCI immatriculée le 17 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 197 045. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue d'Ottmarsheim, 68170 Rixheim. SCI CAPINVEST relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANDRE CAPPELLETTI, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAPINVEST
INSEE- Dénomination
- SCI CAPINVEST
- SIREN
- 423 197 045
- SIRET (siège)
- 423 197 045 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51423197045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 197 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juin 1999
- Siège social
- 21 RUE D'OTTMARSHEIM, 68170, RIXHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPINVEST
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI CAPINVEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPINVEST
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2018
Gérant
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAPINVEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68170 RIXHEIMSiègeActif
423 197 045 00010 · ouvert le 10 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPINVEST
INPIConformité de SCI CAPINVEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPINVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPINVEST. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F03817
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 15/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 20/04656
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/11967
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/11960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23-22.326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/03661
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23-13.104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 mars 2023 · N° 19/04484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/01513
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-17.118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 mars 2016 · N° 15/06013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPINVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CAPINVEST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Gérant : CAPPELLETTI Andre ; Gérant : CAPPELLETTI Nicolas
- création
Date d'effet : 17 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI CAPINVEST
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPINVEST ?
Le numéro SIREN de SCI CAPINVEST est 423 197 045. Le SIRET de son siège social est 423 197 045 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51423197045.
Qui dirige SCI CAPINVEST ?
SCI CAPINVEST est dirigée par ANDRE CAPPELLETTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPINVEST ?
Le siège social de SCI CAPINVEST est situé 21 rue d'Ottmarsheim, 68170 Rixheim.
SCI CAPINVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPINVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPINVEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPINVEST.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Rixheim
