SCI CAPIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 210 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPIO est une SCI immatriculée le 11 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 317 270. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp Clemeriere, 57160 Scy-Chazelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER KRUMBHOLZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CAPIO
INSEE- Dénomination
- SCI CAPIO
- SIREN
- 449 317 270
- SIRET (siège)
- 449 317 270 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52449317270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 317 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 210 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 juillet 2003
- Siège social
- 2 IMP CLEMERIERE, 57160, SCY-CHAZELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPIO
ACQUISITION TERRAIN - CONSTRUCTION BATIMENT - ADMINISTRATION ET EXPLOITATION
Finances de SCI CAPIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPIO
INSEEÉtablissements de SCI CAPIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57160 SCY-CHAZELLESSiègeActif
449 317 270 00014 · ouvert le 04 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAPIO
INPIComptes annuels de SCI CAPIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPIO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 mai 2026 · N° 23/03759
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-10.491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/00232
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01896
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-20.684
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00205
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/03252
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01494
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/00559
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Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01452
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2021 · N° 17/03975
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-23.750
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-16.268
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-21.714
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-21.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-27.363
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juin 2016 · N° 15/03403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juin 2016 · N° 15/03402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPIO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI CAPIO
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPIO ?
Le numéro SIREN de SCI CAPIO est 449 317 270. Le SIRET de son siège social est 449 317 270 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52449317270.
Qui dirige SCI CAPIO ?
SCI CAPIO est dirigée par OLIVIER KRUMBHOLZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CAPIO ?
Le siège social de SCI CAPIO est situé 2 Imp Clemeriere, 57160 Scy-Chazelles.
SCI CAPIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPIO.
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