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SCI CAPIS

Active
Siren419 046 594Société civile13013 MARSEILLECréée le 03 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 046 594, SCI CAPIS est une société civile créée le 3 juin 1998. Son siège social est situé 98 rue de la Gardiette, 13013 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par ANTOINE PASCI, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPIS

Dénomination
SCI CAPIS
SIREN
419 046 594
SIRET (siège)
419 046 594 00026
N° TVA intracommunautaire
FR06419046594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 046 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
35 825 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 juin 1998
Siège social
98 RUE DE LA GARDIETTE, 13013, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPIS

Acquisition construction gestion

Finances de SCI CAPIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPIS

RB

RENEE BRETON

Autre

Depuis la création (03 juin 1998) · 28 ans

AP

ANTOINE PASCI

Gérant

Depuis la création (03 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CAPIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13013 MARSEILLESiègeActif

    419 046 594 00026 · ouvert le 28 mai 1998 · NAF 4110D

  • 13013 MARSEILLEFermé

    419 046 594 00018 · ouvert le 28 mai 1998 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CAPIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 28 février 2002

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI CAPIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPIS ?

Le numéro SIREN de SCI CAPIS est 419 046 594. Le SIRET de son siège social est 419 046 594 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06419046594.

Qui dirige SCI CAPIS ?

SCI CAPIS est dirigée par ANTOINE PASCI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPIS ?

Le siège social de SCI CAPIS est situé 98 rue de la Gardiette, 13013 Marseille.

SCI CAPIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPIS.

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