SCI CAPIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 479 001, SCI CAPIS est une société civile créée le 26 septembre 2002. Elle est domiciliée 20 rue Racine, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL RIVIERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CAPIS
INSEE- Dénomination
- SCI CAPIS
- SIREN
- 443 479 001
- SIRET (siège)
- 443 479 001 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50443479001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 479 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2002
- Siège social
- 20 RUE RACINE, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPIS
acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble situé à nantes 20 rue racine
Finances de SCI CAPIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPIS
INSEEBJF DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2002) · 24 ans
RIVIERE DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2002) · 24 ans
EP DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI CAPIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
443 479 001 00010 · ouvert le 30 août 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPIS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAPIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Liberté Détention
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Liberté Détention
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 20 juin 2023 · N° 23/02216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI CAPIS
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPIS ?
Le numéro SIREN de SCI CAPIS est 443 479 001. Le SIRET de son siège social est 443 479 001 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50443479001.
Qui dirige SCI CAPIS ?
SCI CAPIS est dirigée par EMMANUEL RIVIERE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPIS ?
Le siège social de SCI CAPIS est situé 20 rue Racine, 44000 Nantes.
SCI CAPIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPIS.
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