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SCI CAPISA

Active
Siren822 586 673SCI83720 TRANS-EN-PROVENCECréée le 19 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 586 673, SCI CAPISA est une SCI créée le 19 septembre 2016. Son siège social est situé 46 Che des Chenes, 83720 Trans-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE BRANCO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPISA

Dénomination
SCI CAPISA
SIREN
822 586 673
SIRET (siège)
822 586 673 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06822586673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 586 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2016
Siège social
46 CHE DES CHENES, 83720, TRANS-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPISA

acquisition administration de tous ses biens et droits immobiliers et toutes opérations pouvant s'y rattacher à condition de ne pas altérer le caractére civil de la société

Finances de SCI CAPISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPISA

IB

ISABELLE BRANCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2016) · 10 ans

JM

JEAN-LOUIS MENARD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CAPISA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83720 TRANS-EN-PROVENCESiègeFermé

    822 586 673 00011 · ouvert le 12 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPISA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI CAPISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPISA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Liquidateur : BRANCO Isabelle, Catherine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-19 · Début d'activité : 2016-09-12

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI CAPISA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPISA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPISA est 822 586 673. Le SIRET de son siège social est 822 586 673 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06822586673.

Qui dirige SCI CAPISA ?

SCI CAPISA est dirigée par ISABELLE BRANCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPISA ?

Le siège social de SCI CAPISA est situé 46 Che des Chenes, 83720 Trans-en-Provence.

SCI CAPISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPISA.

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