SCI CAPISANCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 384 284, SCI CAPISANCY est une SCI créée le 30 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE Adolphe Thiers, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC BANQUET-BONAPARTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAPISANCY
INSEE- Dénomination
- SCI CAPISANCY
- SIREN
- 799 384 284
- SIRET (siège)
- 799 384 284 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR39799384284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 384 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2013
- Siège social
- 21 RUE Adolphe Thiers, 64100, Bayonne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPISANCY
Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits immobiliers en question ainsi que la mise à disposition gratuite totale ou partielle de l'immeuble social au profit des associés.
Finances de SCI CAPISANCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPISANCY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CAPISANCY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64100 BayonneSiègeActif
799 384 284 00029 · ouvert le 15 septembre 2026 · NAF 6820B
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé
799 384 284 00011 · ouvert le 05 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPISANCY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAPISANCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPISANCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPISANCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPISANCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPISANCY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPISANCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPISANCY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculée le 2026-09-29 · Début d'activité : 2026-09-15
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
modification du Gérant Banquet-Bonaparte, Jean-Marc Christian Jacques Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Gérant : Banquet, Jean-Marc Christian Jacques Marie ; modification de l'Associé Ermel, Rodolphe Arthur Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-30 · Début d'activité : 2013-12-05
- création
Date d'effet : 30 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI CAPISANCY
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPISANCY ?
Le numéro SIREN de SCI CAPISANCY est 799 384 284. Le SIRET de son siège social est 799 384 284 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39799384284.
Qui dirige SCI CAPISANCY ?
SCI CAPISANCY est dirigée par JEAN-MARC BANQUET-BONAPARTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPISANCY ?
Le siège social de SCI CAPISANCY est situé 21 RUE Adolphe Thiers, 64100 Bayonne.
SCI CAPISANCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPISANCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPISANCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPISANCY.
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