SCI CAPIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 692 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 828 029, SCI CAPIT est une SCI créée le 22 mai 1991. Elle est domiciliée 24 av d'Armorique, 35830 Betton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL GALLAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAPIT
INSEE- Dénomination
- SCI CAPIT
- SIREN
- 381 828 029
- SIRET (siège)
- 381 828 029 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41381828029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 828 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 692 423,44 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 1991
- Siège social
- 24 AV D'ARMORIQUE, 35830, BETTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPIT
acquisition propriété administration et exploitation pär bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers acquisition de toutes parts de sociétés civiles immobilières ou de toutes parts de sociétés civiles de placements immobiliers (début : 18.04.1991)
Finances de SCI CAPIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPIT
INSEEÉtablissements de SCI CAPIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35830 BETTONSiègeActif
381 828 029 00011 · ouvert le 18 avril 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPIT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CAPIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPIT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002313
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-12.087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI CAPIT
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPIT ?
Le numéro SIREN de SCI CAPIT est 381 828 029. Le SIRET de son siège social est 381 828 029 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41381828029.
Qui dirige SCI CAPIT ?
SCI CAPIT est dirigée par MICHEL GALLAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPIT ?
Le siège social de SCI CAPIT est situé 24 av d'Armorique, 35830 Betton.
SCI CAPIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPIT.
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