SCI CAPITAL 1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 944 879, SCI CAPITAL 1 est une SCI créée le 2 avril 2004. Elle est domiciliée 3 rue Rosset, 69004 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VALERIE GARDINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAPITAL 1
INSEE- Dénomination
- SCI CAPITAL 1
- SIREN
- 452 944 879
- SIRET (siège)
- 452 944 879 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61452944879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 944 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2004
- Siège social
- 3 RUE ROSSET, 69004, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPITAL 1
Acquisition, propriété, gestion, administration et location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI CAPITAL 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPITAL 1
INSEEÉtablissements de SCI CAPITAL 1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69004 LYONSiègeActif
452 944 879 00017 · ouvert le 20 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPITAL 1
INPIComptes annuels de SCI CAPITAL 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPITAL 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPITAL 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPITAL 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPITAL 1. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L00681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025018925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024F00884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/05872
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/03597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/03527
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08683
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 février 2024 · N° 23/59190
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20-21.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-14.074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 28 septembre 2020 · N° 19/10304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-18.047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 janvier 2015 · N° 14/04449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPITAL 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPITAL 1
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI CAPITAL 1
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPITAL 1 ?
Le numéro SIREN de SCI CAPITAL 1 est 452 944 879. Le SIRET de son siège social est 452 944 879 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61452944879.
Qui dirige SCI CAPITAL 1 ?
SCI CAPITAL 1 est dirigée par VALERIE GARDINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPITAL 1 ?
Le siège social de SCI CAPITAL 1 est situé 3 rue Rosset, 69004 Lyon.
SCI CAPITAL 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPITAL 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPITAL 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPITAL 1.
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