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SCI CAPITAL

Active
Siren497 796 987Société civile06400 CANNESCréée le 02 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 796 987, SCI CAPITAL est une société civile créée le 2 mai 2007. Elle est domiciliée 46 av Saint-Jean C/o Malmassari Jean, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN MALMASSARI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPITAL

Dénomination
SCI CAPITAL
SIREN
497 796 987
SIRET (siège)
497 796 987 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22497796987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 796 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2007
Siège social
46 AV SAINT-JEAN C/O MALMASSARI JEAN, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPITAL

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI CAPITAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPITAL

JM

JEAN MALMASSARI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2026

YP

YANN PELOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAPITAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeFermé

    497 796 987 00012 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPITAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI CAPITAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPITAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPITAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CAPITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPITAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Liquidateur, Associé : MALMASSARI Jean Jacques Francois Marie

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI CAPITAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPITAL ?

Le numéro SIREN de SCI CAPITAL est 497 796 987. Le SIRET de son siège social est 497 796 987 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22497796987.

Qui dirige SCI CAPITAL ?

SCI CAPITAL est dirigée par JEAN MALMASSARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPITAL ?

Le siège social de SCI CAPITAL est situé 46 av Saint-Jean C/o Malmassari Jean, 06400 Cannes.

SCI CAPITAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPITAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPITAL.

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