SCI CAPITAL 94
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CAPITAL 94 est une SCI immatriculée le 21 août 2007 sous le numéro SIREN 499 621 381. Son siège social est situé 21 av Jean Berenguier, 81800 Coufouleux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-YVES LEMAIRE, autre.
Fiche d'identité de SCI CAPITAL 94
INSEE- Dénomination
- SCI CAPITAL 94
- SIREN
- 499 621 381
- SIRET (siège)
- 499 621 381 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR76499621381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 621 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 août 2007
- Siège social
- 21 AV JEAN BERENGUIER, 81800, COUFOULEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPITAL 94
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location, acquisition immobilière
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI CAPITAL 94
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPITAL 94
INSEEÉtablissements de SCI CAPITAL 94
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81800 COUFOULEUXSiègeActif
499 621 381 00031 · ouvert le 16 janvier 2018 · NAF 6820B
- 93100 MONTREUILFermé
499 621 381 00015 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPITAL 94
INPIConformité de SCI CAPITAL 94
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPITAL 94. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAPITAL 94. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPITAL 94 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CAPITAL 94
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
MIHALACHE Sergiu Constantin nom d'usage : MIHALACHE devient gérant. MARIN Daniela nom d'usage : MIHALACHE n'est plus gérant
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Associé gérant : MARIN Daniela. Associé : MIHALACHE Sergiu. Associé : LEMAIRE Jean Yves.
- création
Date d'effet : 21 août 2007
Questions fréquentes sur SCI CAPITAL 94
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPITAL 94 ?
Le numéro SIREN de SCI CAPITAL 94 est 499 621 381. Le SIRET de son siège social est 499 621 381 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76499621381.
Qui dirige SCI CAPITAL 94 ?
SCI CAPITAL 94 est dirigée par JEAN-YVES LEMAIRE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPITAL 94 ?
Le siège social de SCI CAPITAL 94 est situé 21 av Jean Berenguier, 81800 Coufouleux.
SCI CAPITAL 94 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPITAL 94 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPITAL 94 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPITAL 94.
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