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SCI CAPITAL 94

Active
Siren499 621 381SCI81800 COUFOULEUXCréée le 21 août 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI CAPITAL 94 est une SCI immatriculée le 21 août 2007 sous le numéro SIREN 499 621 381. Son siège social est situé 21 av Jean Berenguier, 81800 Coufouleux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-YVES LEMAIRE, autre.

Fiche d'identité de SCI CAPITAL 94

Dénomination
SCI CAPITAL 94
SIREN
499 621 381
SIRET (siège)
499 621 381 00031
N° TVA intracommunautaire
FR76499621381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 621 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 août 2007
Siège social
21 AV JEAN BERENGUIER, 81800, COUFOULEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPITAL 94

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location, acquisition immobilière

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Finances de SCI CAPITAL 94

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CAPITAL 94

JL

JEAN-YVES LEMAIRE

Autre

Depuis la création (21 août 2007) · 19 ans

SM

SERGIU MIHALACHE

Autre

Depuis la création (21 août 2007) · 19 ans

DM

DANIELA MARIN

Autre

Depuis la création (21 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CAPITAL 94

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81800 COUFOULEUXSiègeActif

    499 621 381 00031 · ouvert le 16 janvier 2018 · NAF 6820B

  • 93100 MONTREUILFermé

    499 621 381 00015 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPITAL 94

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 21 août 2007

  • Acte

Conformité de SCI CAPITAL 94

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPITAL 94. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAPITAL 94. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPITAL 94 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CAPITAL 94

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    MIHALACHE Sergiu Constantin nom d'usage : MIHALACHE devient gérant. MARIN Daniela nom d'usage : MIHALACHE n'est plus gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Associé gérant : MARIN Daniela. Associé : MIHALACHE Sergiu. Associé : LEMAIRE Jean Yves.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2007

Questions fréquentes sur SCI CAPITAL 94

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPITAL 94 ?

Le numéro SIREN de SCI CAPITAL 94 est 499 621 381. Le SIRET de son siège social est 499 621 381 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76499621381.

Qui dirige SCI CAPITAL 94 ?

SCI CAPITAL 94 est dirigée par JEAN-YVES LEMAIRE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPITAL 94 ?

Le siège social de SCI CAPITAL 94 est situé 21 av Jean Berenguier, 81800 Coufouleux.

SCI CAPITAL 94 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPITAL 94 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPITAL 94 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPITAL 94.