SCI CAPITAL ET CONSCIENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPITAL ET CONSCIENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1993, identifiée par le SIREN 327 214 334. Elle est domiciliée 22 av du Chateau, 91800 Brunoy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS GOBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAPITAL ET CONSCIENCE
INSEE- Dénomination
- SCI CAPITAL ET CONSCIENCE
- SIREN
- 327 214 334
- SIRET (siège)
- 327 214 334 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR07327214334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 214 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 1993
- Siège social
- 22 AV DU CHATEAU, 91800, BRUNOY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPITAL ET CONSCIENCE
Gérer "en bon père de famille"les capitaux apportés par les associés, et Cecipar les moyens suivants ; L'achat et la gestion de toutes valeurs mobilières, de tous titres et Detoutes créances que la société se proposé d'Acque-rir l'achat et la gestion d'immeubles que la So-- Ciete se Proprose d'acquérir, et plus Generalementl'exploitation par bail, location ou gestion de ces immeubles, étant précise que ces immeubles ne pourront être mise à la disposition que des Per sonnés physiques ou morales participant Directe-- ment ou indirectement à l'édification des centres de cohérence
Finances de SCI CAPITAL ET CONSCIENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPITAL ET CONSCIENCE
INSEEBODACCGUITTON LOUIS
Commissaire aux comptes suppléant
Autre
ZERVOUDAKI ODILE
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2009
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAPITAL ET CONSCIENCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91800 BRUNOYSiègeActif
327 214 334 00028 · ouvert le 10 juillet 1993 · NAF 6820B
- 59800 LILLEFermé
327 214 334 00010 · ouvert le 25 mars 1983 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI CAPITAL ET CONSCIENCE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAPITAL ET CONSCIENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPITAL ET CONSCIENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPITAL ET CONSCIENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPITAL ET CONSCIENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPITAL ET CONSCIENCE. Elles datent de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-11.578
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-12.675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPITAL ET CONSCIENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPITAL ET CONSCIENCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI CAPITAL ET CONSCIENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPITAL ET CONSCIENCE ?
Le numéro SIREN de SCI CAPITAL ET CONSCIENCE est 327 214 334. Le SIRET de son siège social est 327 214 334 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07327214334.
Qui dirige SCI CAPITAL ET CONSCIENCE ?
SCI CAPITAL ET CONSCIENCE est dirigée par FRANCOIS GOBERT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPITAL ET CONSCIENCE ?
Le siège social de SCI CAPITAL ET CONSCIENCE est situé 22 av du Chateau, 91800 Brunoy.
SCI CAPITAL ET CONSCIENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPITAL ET CONSCIENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPITAL ET CONSCIENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPITAL ET CONSCIENCE.
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