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SCI CAPITALE

Active
Siren399 797 463SCI42600 CHALAIN-D'UZORECréée le 07 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 797 463, SCI CAPITALE est une SCI créée le 7 février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Che de Saint-Jacques, 42600 Chalain-d'Uzore. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL PAILLERET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPITALE

Dénomination
SCI CAPITALE
SIREN
399 797 463
SIRET (siège)
399 797 463 00029
N° TVA intracommunautaire
FR11399797463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 797 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 1995
Siège social
30 CHE DE SAINT-JACQUES, 42600, CHALAIN-D'UZORE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPITALE

acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI CAPITALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPITALE

CP

CAMILLE PAILLERET

Autre

Depuis la création (07 février 1995) · 31 ans

PP

PASCAL PAILLERET

Gérant

Depuis la création (07 février 1995) · 31 ans

YP

YOLAINE PAILLERET

Autre

Depuis la création (07 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CAPITALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42600 CHALAIN-D'UZORESiègeActif

    399 797 463 00029 · ouvert le 07 février 1995 · NAF 6820B

  • 42600 CHAMPDIEUFermé

    399 797 463 00011 · ouvert le 03 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPITALE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 17 février 2021

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPITALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPITALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPITALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPITALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPITALE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPITALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPITALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1995

Questions fréquentes sur SCI CAPITALE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPITALE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPITALE est 399 797 463. Le SIRET de son siège social est 399 797 463 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11399797463.

Qui dirige SCI CAPITALE ?

SCI CAPITALE est dirigée par PASCAL PAILLERET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPITALE ?

Le siège social de SCI CAPITALE est situé 30 Che de Saint-Jacques, 42600 Chalain-d'Uzore.

SCI CAPITALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPITALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPITALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPITALE.

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