SCI CAPITANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPITANI est une SCI immatriculée le 8 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 192 530. Le siège social de l'entreprise se trouve av du Capitani, 46600 Martel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SOPHIE GUERILLOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CAPITANI
INSEE- Dénomination
- SCI CAPITANI
- SIREN
- 483 192 530
- SIRET (siège)
- 483 192 530 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96483192530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 192 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2005
- Siège social
- AV DU CAPITANI, 46600, MARTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPITANI
LA PROPRIETE ET LA GESTION CIVILE PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE.
Finances de SCI CAPITANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPITANI
INSEEÉtablissements de SCI CAPITANI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46600 MARTELSiègeActif
483 192 530 00010 · ouvert le 22 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPITANI
INPIComptes annuels de SCI CAPITANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPITANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPITANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPITANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPITANI. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/01402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPITANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPITANI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI CAPITANI
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPITANI ?
Le numéro SIREN de SCI CAPITANI est 483 192 530. Le SIRET de son siège social est 483 192 530 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96483192530.
Qui dirige SCI CAPITANI ?
SCI CAPITANI est dirigée par SOPHIE GUERILLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPITANI ?
Le siège social de SCI CAPITANI est situé av du Capitani, 46600 Martel.
SCI CAPITANI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPITANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPITANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPITANI.
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