SCI CAPITEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAPITEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 833 112. Elle est domiciliée 35 Che du Moulinas, 30730 Fons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD FAVIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CAPITEL
INSEE- Dénomination
- SCI CAPITEL
- SIREN
- 447 833 112
- SIRET (siège)
- 447 833 112 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR72447833112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 833 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 mars 2003
- Siège social
- 35 CHE DU MOULINAS, 30730, FONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPITEL
LA PROPRIETE PAR TOUS MOYENS DE TS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS LA REPARATION L'AMENAGEMENT LA GESTION L'ENTRETIEN LA MISE EN VALEUR LA DISPOSITION TANT DE CES BIENS QUE DE CEUX APPORTES LEUR LOCATION SOIT EN BLOC SOIT PAR FRANCTIONS TOUS TRAVAUX D'AMELIORATION
Finances de SCI CAPITEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPITEL
INSEEÉtablissements de SCI CAPITEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30730 FONSSiègeActif
447 833 112 00025 · ouvert le 08 mars 2003 · NAF 6820A
- 30900 NIMESFermé
447 833 112 00017 · ouvert le 08 mars 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAPITEL
INPIComptes annuels de SCI CAPITEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPITEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPITEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPITEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAPITEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/05882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPITEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPITEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 19 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI CAPITEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPITEL ?
Le numéro SIREN de SCI CAPITEL est 447 833 112. Le SIRET de son siège social est 447 833 112 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72447833112.
Qui dirige SCI CAPITEL ?
SCI CAPITEL est dirigée par BERNARD FAVIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPITEL ?
Le siège social de SCI CAPITEL est situé 35 Che du Moulinas, 30730 Fons.
SCI CAPITEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPITEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPITEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPITEL.
Entreprises similaires
Même activité à Fons