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SCI CAPITELLE D'ORPHAN

Active
Siren317 628 295Société civile immobilièreCréée le 22 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPITELLE D'ORPHAN est une société civile immobilière, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1980, identifiée par le SIREN 317 628 295. GESIMCO SARL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPITELLE D'ORPHAN

Dénomination
SCI CAPITELLE D'ORPHAN
SIREN
317 628 295
N° TVA intracommunautaire
FR62317628295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 628 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Date de création
22 janvier 1980
Établissements
0
Statut
Active

Objet social de SCI CAPITELLE D'ORPHAN

L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A NIMES 572 RTE DE COURBESSAC CADASTRE SEC TION DC 298 LIEUDIT LA CAPITELLE D'ORPHAN D'UNE SUPERFICIE DE 41 ARES 51 C CENTIARES, LA CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN D'UN BATIMENT COLLECTIF A USAGE D'HABITATION ET DE TOUTES ANNEXES OU DEPENDANCES EN VUE DE LA VENTE PAR LOTS DE L'ENSEMBLE

Finances de SCI CAPITELLE D'ORPHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPITELLE D'ORPHAN

G

GESIMCO SARL

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1980) · 46 ans

Établissements de SCI CAPITELLE D'ORPHAN

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de SCI CAPITELLE D'ORPHAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI CAPITELLE D'ORPHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPITELLE D'ORPHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPITELLE D'ORPHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPITELLE D'ORPHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPITELLE D'ORPHAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPITELLE D'ORPHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPITELLE D'ORPHAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1980

Questions fréquentes sur SCI CAPITELLE D'ORPHAN

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPITELLE D'ORPHAN ?

Le numéro SIREN de SCI CAPITELLE D'ORPHAN est 317 628 295. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62317628295.

Qui dirige SCI CAPITELLE D'ORPHAN ?

SCI CAPITELLE D'ORPHAN est dirigée par GESIMCO SARL, gérant.

SCI CAPITELLE D'ORPHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPITELLE D'ORPHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPITELLE D'ORPHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPITELLE D'ORPHAN.