SCI CAPITEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAPITEM est une SCI immatriculée le 22 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 671 686. Son siège social est situé 57 Dsc du Douric, 29170 Fouesnant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL LE BORGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAPITEM
INSEE- Dénomination
- SCI CAPITEM
- SIREN
- 538 671 686
- SIRET (siège)
- 538 671 686 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17538671686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 671 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2011
- Siège social
- 57 DSC DU DOURIC, 29170, FOUESNANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPITEM
Acquisition d'immeubles
Finances de SCI CAPITEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPITEM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI CAPITEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29170 FOUESNANTSiègeActif
538 671 686 00011 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPITEM
INPIComptes annuels de SCI CAPITEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPITEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPITEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPITEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAPITEM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/07947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPITEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPITEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-22 · Début d'activité : 2012-01-02
- création
Date d'effet : 22 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI CAPITEM
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPITEM ?
Le numéro SIREN de SCI CAPITEM est 538 671 686. Le SIRET de son siège social est 538 671 686 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17538671686.
Qui dirige SCI CAPITEM ?
SCI CAPITEM est dirigée par MICHEL LE BORGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPITEM ?
Le siège social de SCI CAPITEM est situé 57 Dsc du Douric, 29170 Fouesnant.
SCI CAPITEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPITEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPITEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPITEM.
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