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SCI CAPITOL

Active
Siren382 140 192SCI06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 06 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 140 192, SCI CAPITOL est une SCI créée le 6 juin 1991. Elle est domiciliée Rte Nationale 7 l'Alexandra Ld la Mer, 06270 Villeneuve-Loubet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CAMILLE GONZALES, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPITOL

Dénomination
SCI CAPITOL
SIREN
382 140 192
SIRET (siège)
382 140 192 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92382140192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 140 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 juin 1991
Siège social
RTE NATIONALE 7 L'ALEXANDRA LD LA MER, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPITOL

L'ACQUISITION LA VENTE LA LOCATION LA PRISE A BAIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Finances de SCI CAPITOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPITOL

CG

CAMILLE GONZALES

Gérant

Depuis la création (06 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI CAPITOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif

    382 140 192 00016 · ouvert le 06 juin 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPITOL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI CAPITOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPITOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPITOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPITOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPITOL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPITOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPITOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI CAPITOL

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPITOL ?

Le numéro SIREN de SCI CAPITOL est 382 140 192. Le SIRET de son siège social est 382 140 192 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92382140192.

Qui dirige SCI CAPITOL ?

SCI CAPITOL est dirigée par CAMILLE GONZALES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPITOL ?

Le siège social de SCI CAPITOL est situé Rte Nationale 7 l'Alexandra Ld la Mer, 06270 Villeneuve-Loubet.

SCI CAPITOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPITOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPITOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPITOL.

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