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SCI CAPITOL

Active
Siren498 096 791SCI61210 NEUVY-AU-HOULMECréée le 23 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 M€
Effectif
Non publié

SCI CAPITOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 096 791. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Haras du Gazon, 61210 Neuvy-au-Houlme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. TIMOTHY HOLFORD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPITOL

Dénomination
SCI CAPITOL
SIREN
498 096 791
SIRET (siège)
498 096 791 00039
N° TVA intracommunautaire
FR50498096791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 096 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2007
Siège social
LE HARAS DU GAZON, 61210, NEUVY-AU-HOULME
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CAPITOL

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière, nue-propriétaire, par acquisition, crédit-bail ou autrement.

Finances de SCI CAPITOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPITOL

TH

TIMOTHY HOLFORD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2007) · 19 ans

SS

SHEILA SULLIVAN

Autre

Depuis la création (23 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CAPITOL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 61210 NEUVY-AU-HOULMESiègeActif

    498 096 791 00039 · ouvert le 05 juillet 2017 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    498 096 791 00013 · ouvert le 11 mai 2007 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    498 096 791 00021 · ouvert le 11 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPITOL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2017

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPITOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPITOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPITOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPITOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPITOL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPITOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPITOL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculée le 2017-08-11 · Début d'activité : 2017-07-05

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI CAPITOL

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPITOL ?

Le numéro SIREN de SCI CAPITOL est 498 096 791. Le SIRET de son siège social est 498 096 791 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50498096791.

Qui dirige SCI CAPITOL ?

SCI CAPITOL est dirigée par TIMOTHY HOLFORD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPITOL ?

Le siège social de SCI CAPITOL est situé Le Haras du Gazon, 61210 Neuvy-au-Houlme.

SCI CAPITOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPITOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPITOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPITOL.

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