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SCI CAPITOL

Active
Siren832 578 876SCI78720 CERNAY-LA-VILLECréée le 12 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 578 876, SCI CAPITOL est une SCI créée le 12 octobre 2017. Elle est domiciliée 33 rue de la Ferme, 78720 Cernay-la-Ville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK BONNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPITOL

Dénomination
SCI CAPITOL
SIREN
832 578 876
SIRET (siège)
832 578 876 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26832578876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 578 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2017
Siège social
33 RUE DE LA FERME, 78720, CERNAY-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPITOL

Construction, acquisition, gestion, administration, location et exploitation par bails de biens immobiliers.

Finances de SCI CAPITOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPITOL

AB

ALIZEE BONNOT

Autre

Depuis la création (12 octobre 2017) · 9 ans

CB

CORENTIN BONNOT

Autre

Depuis la création (12 octobre 2017) · 9 ans

TB

TIMOTHE BONNOT

Autre

Depuis la création (12 octobre 2017) · 9 ans

PB

PATRICK BONNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI CAPITOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78720 CERNAY-LA-VILLESiègeActif

    832 578 876 00019 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPITOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPITOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPITOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPITOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPITOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPITOL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPITOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPITOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-01

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCI CAPITOL

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPITOL ?

Le numéro SIREN de SCI CAPITOL est 832 578 876. Le SIRET de son siège social est 832 578 876 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26832578876.

Qui dirige SCI CAPITOL ?

SCI CAPITOL est dirigée par PATRICK BONNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPITOL ?

Le siège social de SCI CAPITOL est situé 33 rue de la Ferme, 78720 Cernay-la-Ville.

SCI CAPITOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPITOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPITOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPITOL.

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